POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Date de dernière mise à jour : 31/05/2018

 

Il est normal que vous accordiez une importance particulière à la manière dont vos données sont obtenues, utilisées et partagées. 

La présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») illustre l’engagement de LA COOP DES SAVOIE - société anonyme à conseil d’administration enregistrée au RCS d’Annecy sous le numéro 326 120 524 et dont le siège social se situe au 10 Bis chemin de la Concorde 74960 Cran-Gevrier rattachée à SEREDIS* entité commerciale de la Fédération Nationale des Coopératives de Consommation (« F.N.C.C. »*) qui sert ses clients (« les Sociétaires ») en échange d’une adhésion à une coopérative via la prise d’une part sociale d’un montant de 10€ (valable à vie) - en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs.

*SEREDIS et la F.N.C.C utilisent l’appellation « La COOP » auprès du grand public.

Aussi, la présente politique de protection des données à caractère personnel (la «Politique») a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles La COOP des Savoie recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (les « Données »).

Vous y trouverez les différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez :

  • le site www.lacoopdessavoie.com (le « Site local ») sur lequel sont proposés les produits ou le site www.lacoop.fr/ « le site national »)ainsi que le site www.lacoop-auto.fr/ ( le « site auto au National ») sur lesquels sont vendus les produits (les « Produits ») par La COOP ou des fournisseurs tiers (les « Fournisseurs ») ainsi que proposés des offres partenaires (les « Offres Partenaires ») permettant d’accéder à des services tiers proposés par les partenaires de La COOP (les « Partenaires ») identifiés comme tels sur les Sites;
  • Le Webservice de Docapost permettant à La COOP de valider le statut professionnel d’un Sociétaire postier lors de son inscription sur le Site qui nécessite le renseignement des informations demandées dans le formulaire d’inscription du Site www.lacoop.fr ;

Le terme « Site » désigne seulement le site www.lacoopdessavoie.comalors que le terme « Sites » désigne l’ensemble des sites de La COOP gérés par SEREDIS et la F.N.C.C. ainsi que les sites de ses partenaires à destination des Sociétaires ou particuliers.

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Politique soit mise à jour. 

 Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail. 

 Si l'une quelconque des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique.

 La présente Politique trouve à s’appliquer pour les Données collectées : 

      - Via le Site www.lacoopdessavoie.com ;

      - Via les mails échangés entre La Coop des Savoie et vous ou tout autre outil de messagerie électronique ;

  • Lorsque vous vous remplissez le formulaire de contact.
  • Lorsque vous nous remplissez le questionnaire de satisfaction du site. 

Elle ne s'applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières ; y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l'utilisateur vers les Sites.

Nous vous remercions de lire attentivement la Politique pour comprendre clairement nos pratiques concernant le traitement de vos Données et vous informons que la consultation et/ou l’utilisation de nos Sites entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Politique.

Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à ne pas utiliser le site. 

Il vous appartient de vous assurer que les Données communiquées à La COOP sont complètes, exactes et à jour.

 

1) QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR LA COOP DES SAVOIE ?

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec La Coop des Savoie, demande de renseignements ; formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques ou en face à face nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes : 

  • Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et de satisfaction et/ou recevoir des communications de notre part.
  •  Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, date et lieu de naissance , téléphone, adresse postale, adresse électronique et employeur pourront vous être demandées ;
  • Les Données relatives à la part sociale indiquant si l’utilisateur est Sociétaire de La COOP ou non.
  • Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez les Sites comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
  • Les Données concernant vos visites sur nos Sites, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à nos Sites ; 
  •  Les Données relatives aux commandes : Nom, prénom téléphone ainsi que votre adresse postale sont nécessaire à l’établissement des factures.

 

2) COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ? 

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site. 

  •  Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur, de renseignement de l’enquête de satisfaction.
  •  Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec La Coop des Savoie, y compris les adresses courriels, est effectuée et archivée. 
  • Le site collecte également de manière indirecte vos Données au moyen de cookies/traceurs. 

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de cookies, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur nos Sites et dans le cadre de nos services, applications et outils.

 

 3) POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les données recueillies sont nécessaires au bon fonctionnement de La Coop des Savoie.

3.1) Si vous êtes simple utilisateur :

Nous collectons vos Données pour : 

  • Vous envoyer notre Newsletter et des offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti ; 
  • Les communiquer à nos Partenaires pour la gestion du partenariat ;
  • Vous transmettre des informations concernant votre compte ;
  • Gérer vos demandes adressées soit via le site www.lacoopdessavoie.com soit par email, téléphone ;
  • Vous notifier les changements sur notre Site ou dans notre offre de produits et services ;
  • Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.

 3.2) Si vous êtes Sociétaire,

Nous collectons vos Données pour :

  • Vous communiquer notre Newsletter et des offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti ;
  • Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives des Sites et procéder à des achats de produits, services et/ou d’accéder aux offres des Partenaires sur le Site ;
  • Les communiquer à nos Partenaires pour la gestion du partenariat, des commandes et du SAV éventuels ;
  • Gérer les commandes et exécuter le contrat ;
  • Vous transmettre des informations concernant votre compte (notamment les factures d’achat, l’historique des commandes) ;
  • Gérer vos demandes adressées par email ou téléphone ;
  • Vous notifier les changements sur notre Site ou dans notre offre de produits et services ;
  • Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.

3.3) Les cookies

 Nous utilisons également des cookies ou traceurs : 

  • afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en :
    • permettant à notre Site de reconnaître votre matériel, ainsi vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche ;
    • analyser le trafic et les données sur les Sites afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site,.

Le refus du renseignement de certaines données pourra entraîner l’indisponibilité de certains services.

 

4) QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

Vos Données sont traitées par les collaborateurs de La Coop des Savoie en charge de :

  • La gestion du Site ;
  • La gestion du support,
  • La gestion de la facturation
  • Les réponses à vos demandes.

Outre l’équipe de La Coop des Savoie et les équipes de la F.N.C.C et SEREDIS, vos Données sont susceptibles d’être communiquées aux entités juridiques en charge des magasins régionaux de La COOP dont les locaux sont situés en France.

Ces équipes peuvent notamment demander à La F.N.C.C. ou SEREDIS des informations sur la prise d’une part sociale par le client.

A l’inverse, la F.N.C.C. et SEREDIS peuvent demander des informations complémentaires sur un utilisateur / Sociétaire.

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement interne et externe, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à SEREDIS et la FNCC ainsi qu’à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier : 

  • Pour la gestion du SAV de vos commandes

Si vous êtes acheteur d’un Produit auprès de La Coop des Savoie, vos Données pourront, être communiquées au Fournisseur ou Fabriquant dont vous avez acheté le produit afin qu’il puisse en assurer le SAV.

En aucun cas La Coop des Savoie ne pourra être tenue responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées par le(s) Fournisseur(s) et/ou Fabriquant(s).

  • Pour la gestion des déclarations d’achat de Téléviseur

Si vous êtes acheteur d’un téléviseur auprès de La COOP des Savoie, vos Données seront communiquées aux services des redevances audiovisuelles.

  • Pour l’envoi de nos Newsletters 

Nos campagnes d’emailing sont gérées par l’intermédiaire de la société La Poste –SA au capital de 3800 000 000€-356000000 RCS Paris -9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris cedex 15 Tel +33(0)1 55 44 00 00 Fax +33(0)1 55 44 33 00.

  • Pour la gestion du partenariat avec nosPartenaires

Lorsque les Sociétaires de La COOP DES Savoie bénéficient d’offres partenaires permettant d’utiliser les services tiers de nos Partenaires, vos Données (date de commande / utilisation de l’offre, adresse courriel, nom et prénom) peuvent être communiquées à ces derniers afin (i) de nous permettre d’assurer un suivi de la gestion du partenariat conclu avec La Coop des Savoie et (ii) pour leur permettre de vous proposer des offres commerciales personnalisées si vous l’acceptez et que la convention de partenariat l’indique.

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de La Coop des Savoie en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs des différents sites de La Coop des Savoie figurent parmi les actifs cédés. 

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

  • pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;
  • si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de La COOP, de ses clients ou autres parties prenantes. 

Ladite divulgation inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

Liens vers des sites tiers

Les Sites peuvent contenir des liens vers différentes sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles La COOP n'a aucun contrôle.

De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. 

Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via nos Sites afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

 

5) COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

La Coop des Savoie, ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3.

Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique. 

  • 5.1) La tenue du fichier des coopérateurs

La tenue de ce fichier résulte d’obligations issues des lois coopératives et de droit commercial.

Ce fichier, s’il comprend les seules informations strictement nécessaires à sa tenue et pour les seules opérations statutaires de lien avec les coopérateurs, échappe, par nature à un certain nombre d’obligations de la RGPD dont le renouvellement du consentement pour l’utilisation des données.

Ainsi, les Données recueillies seront conservées tant que le Sociétaire/coopérateur sera tenu envers sa coopérative (à vie sauf renonciation ou remboursement de la part sociale) au titre de sa souscription de part sociale.

  • 5.2) Les autres données

Lorsque vous prenez contact avec La Coop des Savoie grâce aux différents formulaires de contact du Centre d’aide ou que vous communiquez avec nous par téléphone ou en face à face, vos données seront conservées tant que votre part sociétaire est valide. A défaut un an. 

S’agissant de votre compte d’utilisateur, vos données de facturation sont conservées pendant quinze(15) ans à compter de la date d’achat.

Le reste de vos données seront conservées pendant dix(10) ans à compter de votre demande de désactivation de votre compte d’utilisateur. 

Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres.

Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

 

6) COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTEGÉES ? 

Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus. 

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. 

Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. 

Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. 

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur nos Sites.

A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur.

Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site. 

 

7) QUELS SONT VOS DROITS ? 

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées : 

  • Vous pouvez naviguer sur les Sites sans fournir de Données. 

Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités des sur le Site.

  • Vous pouvez refuser de communiquer votre adresse postale. 
  • Vous pouvez décider de ne plus recevoir les offres commerciales personnalisées qui vous sont adressées par nos Partenaires.

Il vous suffira alors de vous opposer à cette prospection par tous les moyens mis à disposition par ces derniers.

Conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite

« Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données. 

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès. 

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite règlementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez : 

  • D’un droit à l’effacement de vos Données ; 
  • D’un droit à la limitation du traitement de vos Données ; 
  • D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD
  • D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat) ;
  • Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous a été demandé.

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, La COOP, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.  Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ou à l’adresse suivante : 

La Coop des Savoie - Service Données Personnelles

10 bis chemin de la Concorde – 74960 Cran-Gevrier

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes. 

 

8) LA COOP DES SAVOIE OPÈRE-T-ELLE UN TRANSFERT DE MES DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

8.1 La tenue du fichier des coopérateurs

Toutes les Données collectées dans le cadre du fichier sociétaire (part sociétaire) sont conservées dans les locaux de La Coop des Savoie au 10 bis chemin de la Concorde tant que le Sociétaire/coopérateur sera tenu envers sa coopérative (à vie sauf renonciation ou remboursement de la part sociale) au titre de sa souscription de part sociale.

Les Données du fichier des Coopérateurs traitées par les collaborateurs de la Coop des Savoie ne sont pas transmises en dehors du territoire Français.

8.2 Les autres données

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site www.lacoopdessavoie.com sont hébergées dans les bureaux de la Coop des Savoie au 10 bis chemin de la concorde sur un serveur géré par Comunic, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 62 route fruitière 74650 Chavanod France.

Le serveur du Site est hébergé dans un datacenter en France.

En utilisant les Sites, vous acceptez donc que vos Données soient transférées sur ces serveurs.

Les données traitées par le site Internet ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Enfin, dans le cadre du suivi de la gestion du partenariat avec ses Partenaires, La COOP communique les Données (adresse courriel, nom et prénom) profité des offres des Partenaires permettant d’utiliser les services de ses Partenaires. 

En bénéficiant des offres des Partenaires de La Coop des Savoie, vous acceptez donc que vos Données soient transférées auxdits Partenaires.

Ces derniers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous les leur transmettons.

 

9) A PROPOS

Créée en 1905, les coopératives de La Poste (ex PTT) se sont fondées sur le principe de la coopération de la solidarité.

Au fil du temps, les COOP ont évolué en coopératives de consommation de postiers, de télé-communicants et de leurs filiales regroupées dans une fédération.

La Coop des savoir est rattachée à la Fédération Nationale des Coopératives de Consommation (« F.N.C.C. »)Association Loi 1901 qui a pour objectif d’améliorer le pouvoir d’achat des postiers, salariés d’Orange et de tous ses Sociétaires de l’Economie Sociale et Solidaire.

 

10) ADMINISTRATION TECHNIQUE

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